DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Adecco Digital France propose à ses clients une plateforme de gestion de personnels intérimaires dénommée « Clic&Staff » accessible en ligne à l’adresse https://clicandstaff.fr/.
Les clients mettent en même temps cet outil à disposition de leurs salariés ou prestataires.
Il est important d’informer lesdits salariés ou prestataires (ci-après « vous ») sur les conditions d’utilisation de cet outil.
Les présentes conditions d’utilisation n’ont pas vocation à modifier de quelques manières que ce soit la relation contractuelle entre vous et votre employeur.
Pour toute difficulté relative à la compréhension, l’acceptation ou l’application des présentes, nous vous invitons à prendre contact avec votre entreprise.
Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de Clic&Staff, il sera entendu par :
« Identifiant » : tout élément permettant d’identifier un utilisateur;
« Utilisateur » ou « vous » : toute personne physique autorisée par une entreprise cliente de Clic&Staff à utiliser un compte utilisateur sur la plateforme ;
« Plateforme » : désigne la solution Clic&Staff.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions au titre desquelles vous êtes autorisés à utiliser la plateforme.
Pour pouvoir utiliser la plateforme, vous devez :
> être autorisé par votre employeur ou votre donneur d’ordre à l’utiliser ;
> disposer des informations, formations et compétences nécessaires pour l’utiliser ;
> disposer d’un identifiant vous permettant de vous y connecter ;
> disposer des outils techniques et de la connexion nécessaires pour l’utiliser.
En cas de doute ou de difficulté pour remplir l’une ou l’autre de ces conditions, nous vous invitons à contacter directement votre employeur ou donneur d’ordre.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de l’ouverture de votre compte utilisateur indépendamment de son utilisation ou non.
Elles prennent fin :
> soit à la date de fin du contrat de service souscrit par votre employeur ou donneur d’ordre;
>soit à compter de la date de déconnexion de votre compte pour tout autre motif (cf. conditions de déconnexion).
Clic&Staff s’autorise à suspendre puis à procéder à la déconnexion de votre compte en cas d’usage non conforme aux termes des présentes.
Toute suspension ou déconnexion sera notifiée à votre employeur ou donneur d’ordre. Clic&Staff ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de cette notification.
Les présentes sont acceptées à l’ouverture du compte par un « clic » de l’utilisateur. Elles vous sont opposables et perdurent jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation vous soient notifiées.
Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications en fonction des évolutions de la plateforme et des usages proposés.
En cas de pluralité de version, la version opposable est celle au jour de l’utilisation de la plateforme.
L’usage de la plateforme requière l’usage d’un identifiant.
Cet identifiant et les conditions d’accès sont définis par Clic&Staff.Les identifiants sont individuels et propres à chaque utilisateur. Vous ne devez pas communiquer vos identifiants à d’autres personnes.
Vous seul êtes responsables de la préservation et de la confidentialité de vos identifiants et vous devez prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
L’usage du service sur la base d’un identifiant vaut présomption d’usage par l’utilisateur concerné sauf pour lui à démontrer le contraire.
En cas d’oubli ou compromission de votre mot de passe, vous pouvez le changer en suivant la procédure accessible depuis le site web Clic&Staff via l’onglet « Vous avez oublié votre mot de passe ? ».
Le mot de passe doit être renouvelé tous les quatre-vingt (90) jours et le système conserve l’historique des mots de passe, ce qui interdit donc la réutilisation cyclique d’anciens mots de passe, ce qui vous impose de choisir un mot de passe différent à chaque fois.
Votre compte sera bloqué temporairement après la saisie de six (6) mots de passe erronés. Pour débloquer votre compte, vous devez faire une demande de réinitialisation de mot de passe via le site web Clic&Staff.
L’utilisation de la plateforme est placée sous votre responsabilité.
L’utilisation de la plateforme est strictement limitée aux fonctionnalités qu’elle comporte.
Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation du service et vous vous interdisez tout usage illicite ou qui serait contraire à l’objet même de la plateforme ou à en faire un usage illicite.
Vous êtes seuls responsables de l’usage fait de la plateforme et des contenus qui y sont uploadés, la responsabilité de Clic&Staff étant limité à la seule fourniture de la plateforme et des services associés en dehors des périodes de maintenance ou d’indisponibilité pour une raison étrangère à Click &Staff.
Vous vous interdisez tout usage qui serait de nature à perturber le bon fonctionnement de la plateforme.
En outre, il est interdit d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de la plateforme et d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface et les instructions mises à disposition par Clic&Staff. En cas de découverte d’une telle méthode ou dans le cas où vous entreriez dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, vous devez en informer sans délai Clic&Staff afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires
Vous pouvez à tout moment renoncer à utiliser la plateforme et ses services associés mais vous restez toutefois responsable de toute utilisation antérieure.
Des indisponibilités de la plateforme sont possibles pour des interventions techniques, notamment de maintenance, pendant les samedis et dimanches et exceptionnellement du lundi au vendredi, à partir de 19h00 heures. Dans ce cas, vous serez informés par un message affiché lors de votre connexion.
Clic&Staff n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la plateforme ou des services qui y sont associés.
Les demandes reçues en dehors de ces heures sont prises en compte à la plage d’ouverture suivante.
La disponibilité de la plateforme ne pourra pas être maintenue en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et notamment d’indisponibilité de Service liée aux opérateurs de télécommunications ou du fonctionnement du réseau Internet et de catastrophe naturelle ayant entrainé la destruction d’infrastructures physiques (notamment des serveurs informatiques).
Tous les accès et usages de la plateforme font l’objet d’une traçabilité. Les conditions d’accès et d’usage sont accessibles à votre employeur ou votre donneur d’ordre sur simple demande de sa part.
Clic&Staff ne saurait être responsable des conséquences d’une telle communication.
La plateforme et ses services (partie code ou partie interface graphique) sont et demeurent la propriété de Clic&Staff tout comme les marques et logos associés.
L’exploitation de la plateforme implique la mise en œuvre d’un ou plusieurs traitements de données à caractères personnels notamment pour :
– contrôler l’identité des personnes susceptibles d’utiliser la plateforme ;
– offrir les services et configurations requis ;
– procéder à une amélioration continue de la plateforme ;
– tracer les usages liés à la plateforme ;
– procéder à des statistiques individuelles ou collectives sur l’usage de la plateforme.
Ce ou ces traitements sont mis en œuvre dans le strict respect du droit des données à caractère personnel.
Pour toutes informations complémentaires, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données à caractère personnel de Clic&Staff en cliquant ici.
La responsabilité de Clic&Staff se limite à une prestation technique visant à mettre à disposition de l’utilisateur une plateforme lui permettant d’accéder à des informations relatives à l’intérimaire. Dans le cadre de la fourniture de la plateforme, Clic&Staff est soumis à une obligation de moyens.
Clic&Staff fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser la plateforme. Néanmoins, eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, Clic&Staff ne saurait assurer une sécurité absolue de la plateforme ou l’absence de faille.
Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées par les parties comme ayant valeur probante. La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître tout litige lié aux présentes conditions générales.